La législation

 

 

Auparavant, la législation était le pouvoir donné à certaines autorités pour émettre des règles contraignantes.

Mais aujourd’hui, elle désigne le corps des lois dans un État déterminé, c’est l’ensemble des lois d’un pays.

La législation comprend généralement : la constitution, les règles fixées par le Parlement, et les règlements administratifs.

Cette législation porte essentiellement sur le droit public et le droit privé.

Ce sont des lois positives qui règlent les rapports des individus entre eux et avec l’Etat, ainsi que les tribunaux sont chargés de les appliquer.

 

 

   Les lois :

Les lois sociales sont les règles de conduite des sociétés humaines qui déterminent les relations des uns avec les autres.

D’après des juristes anglais, la loi est un fait donné et un produit de la volonté des individus.

Elle est toujours en constante évolution et transformation, c’est un produit de la vie sociale.

Chaque société a un système, la loi doit être envisagée simultanément avec le système général de la société qu’elle régit.

La loi ne fait que traduire l’opinion publique, c’est la base commune de tous les systèmes législatifs.

Elle est la source des actes législatifs, des commentaires des juges et surtout des décisions du pouvoir judiciaire.

 

 

   À quoi sert la loi ?

Les lois sont les règles de notre vie qui tendent à faire notre idéal justice.

Toutes nos activités sont régies par des règles qui visent à contrôler notre comportement.

Certaines règles sont établies par les tribunaux et les gouvernements.

Les lois sont nécessaires pour avoir une société bien organisée, elles constituent un lien fort entre les individus.

Chaque société a besoin d’une loi pour garantir sa sécurité, on donne l’exemple des lois qui interdisent les activités criminelles.

Le système de justice de Monaco respecte le droit individuel en veillant à ce que la société vive de façon bien ordonnée.

La loi s’applique à tous y compris les policiers et les représentants de l’autorité.

 

    Le système de justice :

La loi est l’ensemble des règles applicables qui protègent les droits et les libertés.

Droit public :

C’est l’ensemble des règles qui touchent la société dans son ensemble.

Elles régissent les rapports entre les particuliers et l’Etat, mais aussi les rapports entre les différentes administrations.

 

    Droit privé :

Ces droits règlent principalement les conflits entre les particuliers.

Son système de justice est très efficace, toutes les lois sont bien interprétées et appliquées.

Le président du tribuna, a su comment s’adapter pour assurer ses missions.

Il s’attache à la satisfaction de l’intérêt général et défend également les intérêts des particuliers.

“Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et de pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment « .